Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Commission de la défense nationale et des forces armées

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(51 membres)

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

Suppléants

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

(52 membres au lieu de 51)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(5 au lieu de 6)

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Députés

Titulaires, Suppléants

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS ET LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Députés

Titulaires, Suppléants

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée Nationale

juge suppléant

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Lois

1. Composition

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires culturelles

Affaires sociales

Affaires culturelles

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Affaires culturelles

Lois

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution

Suppléants

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Lois

Défense

Défense

Lois

Lois

Affaires étrangères

(MODEM)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Députés

Titulaires

Affaires étrangères

Lois

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Comité de massif des Pyrénées, les députés

GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement

(6 au lieu de 5)

GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS

(41 membres au lieu de 42)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Suppléants

Commission des affaires européennes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

6e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

6e circonscription